Pour un logement vide situé en zone tendue, le locataire peut bénéficier d’un préavis réduit à un mois. Il doit préciser ce motif dans la lettre et être en mesure de justifier que la commune du logement appartient à la zone concernée.
Comment vérifier si la commune est en zone tendue ?
Ne déduisez pas la zone du seul département ou de la taille de la ville. Utilisez le simulateur officiel avec la commune du logement. Le classement dépend d’une liste réglementaire et peut évoluer.
La loi prévoit que le locataire qui souhaite bénéficier du délai réduit précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi. À défaut, le délai de trois mois peut s’appliquer.
Que faut-il écrire dans la lettre ?
- l’adresse complète du logement ;
- la décision de donner congé ;
- la mention que le logement est situé dans une commune classée en zone tendue ;
- le délai d’un mois à compter de la réception ;
- vos coordonnées, la date et votre signature.
Quand le mois commence-t-il ?
Le point de départ dépend du mode de notification. Pour un recommandé avec avis de réception, il s’agit du jour où le bailleur reçoit la lettre. Pour une remise en main propre, c’est le jour du récépissé ou de l’émargement.
Confirmez la situation, vérifiez toutes les adresses et conservez une copie du document envoyé.
Et si le logement n’est pas en zone tendue ?
Le délai général d’un logement vide est de trois mois. D’autres situations légales peuvent permettre un mois, mais elles doivent être indiquées et justifiées. Si vous êtes dans l’un de ces cas, préparez le justificatif avant de notifier votre congé.
