Pour une location meublée constituant la résidence principale, le locataire peut donner congé à tout moment avec un délai de préavis d’un mois. Le délai court à compter de la réception de la notification par le bailleur.
Comment calculer le mois de préavis ?
Avec une lettre recommandée avec avis de réception, retenez la date à laquelle le bailleur reçoit le courrier. Le délai se calcule de date à date. Il vaut donc mieux éviter d’organiser un déménagement en se fondant uniquement sur le jour d’expédition.
Les informations à mettre dans la lettre
- l’identité et les coordonnées du locataire ;
- le destinataire et son adresse ;
- l’adresse du logement meublé ;
- la décision claire de donner congé ;
- le rappel du délai d’un mois ;
- une demande de rendez-vous pour l’état des lieux et la remise des clés.
Le délai d’un mois présenté ici concerne le bail d’habitation meublée soumis aux règles de la résidence principale. Un bail mobilité, une location saisonnière ou un contrat particulier peut relever d’autres règles.
Quel mode d’envoi choisir ?
Vous pouvez notifier le congé par recommandé avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement. Conservez une copie exacte de la lettre et la preuve de réception.
Renseignez le logement, le bailleur et vos coordonnées, puis vérifiez le PDF avant l’envoi.
Que se passe-t-il pendant le préavis ?
Le loyer et les charges restent dus pendant la période de préavis, sauf relocation anticipée avec l’accord du bailleur. Préparez l’état des lieux de sortie, les relevés de compteurs, la remise des clés et l’adresse à laquelle le dépôt de garantie pourra vous être restitué.
