La lettre de préavis informe sans ambiguïté le bailleur que le locataire donne congé du logement. Elle doit identifier les parties et le logement, indiquer le délai invoqué lorsque celui-ci est réduit, puis être notifiée par un mode permettant d’établir sa réception.
Le délai ne part pas de la date à laquelle vous rédigez le document. Pour un recommandé avec avis de réception, il commence le jour où le bailleur reçoit la lettre.
Que doit contenir une lettre de préavis logement ?
- vos nom, prénom et adresse ;
- le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’agence ;
- l’adresse précise du logement quitté ;
- une formulation claire indiquant que vous donnez congé ;
- le délai applicable et, pour un délai réduit, le motif invoqué ;
- la date, le lieu et votre signature.
Quel délai indiquer ?
Location meublée
Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
Logement vide en zone tendue
La lettre doit invoquer le motif et la commune doit appartenir à la liste officielle.
Logement vide, cas général
Le délai de droit commun est de trois mois lorsque aucun motif de réduction ne s’applique.
Mutation, perte d’emploi, nouvel emploi après une perte d’emploi, état de santé, RSA, AAH ou attribution d’un logement social peuvent ouvrir droit à un mois dans les conditions prévues par la loi. Le motif doit être indiqué et justifié au moment de l’envoi.
Comment notifier le congé au bailleur ?
La loi prévoit la lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’acte d’un commissaire de justice ou la remise en main propre contre récépissé ou émargement. Un email ordinaire ne remplace pas ces modes de notification.
Conservez le document envoyé, la preuve de dépôt et l’avis de réception. Ils permettent d’établir le contenu transmis et le point de départ du délai.
Vérifiez le document complet puis téléchargez gratuitement le PDF ou choisissez le recommandé.
Après l’envoi
Le locataire reste en principe redevable du loyer et des charges pendant tout le délai de préavis, sauf si le logement est occupé avant son terme par un autre locataire avec l’accord du bailleur. Anticipez l’état des lieux de sortie, la remise des clés et votre nouvelle adresse pour la restitution du dépôt de garantie.
